Conditions Générales de Vente (CGV) – Maison Loya

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes conclues via le site internet maisonloya.com, ci-après « le Site ».

Elles sont conclues entre :

Le vendeur : Maison HSA, exploitant du site e-commerce Maison Loya, identifié sous le numéro SIRET 990 994 998 00013, situé à 06300 – France.
Adresse e-mail de contact : contact@maisonloya.com

Le client : toute personne procédant à un achat via le Site. Les dispositions protectrices des consommateurs s’appliquent aux clients qui bénéficient de cette qualité.

Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Maison Loya, notamment le Savon Capillaire Coréen Anti-Chute & Densité, vendu à l’unité ou en packs, ainsi que les accessoires associés : pochettes rituel moussantes et brosses massantes.

Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Chaque offre précise le nombre de savons ainsi que les accessoires inclus ou offerts.

De légères différences de rendu des couleurs peuvent exister selon l’écran utilisé. Elles ne remettent pas en cause l’obligation de livrer un produit conforme à sa description.

Le client est invité à consulter les caractéristiques, les conseils d’utilisation et les précautions d’emploi avant son achat et son utilisation.

Prix

Les prix sont exprimés dans la devise affichée sur le Site, avec les taxes applicables facturées par Maison Loya. Les éventuels frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Lorsque la livraison est annoncée comme offerte pour l’offre sélectionnée, aucun frais de livraison correspondant à cette offre n’est ajouté.

Maison Loya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif accepté au moment de la validation de la commande.

Commande

Le client doit vérifier l’exactitude de sa commande et de ses coordonnées avant de valider son paiement.

La validation de la commande constitue une acceptation des présentes CGV, sans préjudice du droit de rétractation et des garanties applicables.

Une confirmation de commande est envoyée au client par e-mail.

Maison Loya peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’impayé relatif à une commande antérieure.

Paiement

Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le Site.

La commande est traitée après confirmation du paiement. Le montant total à régler est présenté au client avant la validation du paiement.

Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

La date ou le délai de livraison est communiqué avant la validation de la commande et dépend notamment de la destination.

En cas de retard, de perte ou de dommage lors du transport, le client est invité à contacter contact@maisonloya.com.

Maison Loya demeure responsable de la bonne exécution de la livraison qu’elle organise, dans les conditions prévues par la loi. Le client conserve ses recours légaux en cas de dépassement du délai de livraison annoncé.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier de motif.

Pour une commande comportant plusieurs produits livrés séparément, ce délai commence à la réception du dernier produit.

Le client peut notifier sa décision à contact@maisonloya.com, en indiquant son numéro de commande et les produits concernés.

Les produits doivent ensuite être retournés dans les 14 jours suivant cette notification. Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf engagement contraire de Maison Loya ou application d’une garantie légale.

Le remboursement comprend le prix des produits concernés et, en cas de rétractation totale, les frais de livraison standard initialement payés. Il intervient dans les 14 jours suivant la notification. Il peut être différé jusqu’à la réception des produits ou d’une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements.

Les éventuelles exceptions au droit de rétractation ne s’appliquent que dans les conditions prévues par la loi. Le seul fait qu’un produit soit en promotion ne supprime pas ce droit.

Le droit de rétractation est distinct de la garantie commerciale « Satisfait ou remboursé 30 jours » présentée ci-dessous.  Contrairement à la garantie, il n’exige pas d’avoir utilisé le produit pendant trois semaines.

Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé 30 jours »

Maison Loya propose gratuitement une garantie commerciale « Satisfait ou remboursé 30 jours » sur son savon capillaire acheté sur le Site, à l’unité ou en pack.

Cette garantie est accordée par Maison HSA, dont les coordonnées figurent au début des présentes CGV. Elle s’applique aux commandes livrées en France, en Belgique et en Suisse.

Conditions pour bénéficier du remboursement

Si le client n’est pas satisfait après avoir utilisé le savon régulièrement pendant au moins trois semaines, soit 21 jours, il peut demander un remboursement.

La demande doit être envoyée à contact@maisonloya.com dans les 30 jours calendaires suivant la réception du produit ou du pack concerné.

L’utilisation doit respecter les conseils d’emploi du produit. Cette période d’essai n’impose pas une utilisation quotidienne et ne constitue pas une promesse de résultat dans un délai déterminé.

Pour un pack, il suffit d’avoir essayé un savon pendant cette période : il n’est pas nécessaire d’avoir utilisé l’ensemble des savons.

Preuve d’utilisation

Pour permettre le traitement de la demande, le client doit transmettre :

• son nom et son numéro de commande ;

• la date de réception et la date de première utilisation ;

• une photographie récente du savon entamé ;

• un bref relevé indiquant les dates ou la fréquence d’utilisation pendant les trois semaines d’essai.

Tout justificatif équivalent permettant d’établir l’utilisation effective du savon peut également être présenté.

Aucune photographie des cheveux ou du cuir chevelu et aucun justificatif médical ne sont exigés.

Le savon peut donc être remboursé même s’il a été entamé, à condition que son utilisation pendant la période d’essai soit justifiée.

En cas de réaction indésirable, le client doit interrompre l’utilisation et contacter le service client. Il n’est pas demandé de poursuivre l’utilisation pendant trois semaines dans cette situation.

Modalités de remboursement

Lorsque les conditions de cette garantie sont réunies, Maison Loya rembourse le montant effectivement payé pour le savon ou le pack concerné, après application des remises.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial dans les 14 jours suivant la réception des justificatifs permettant de vérifier les conditions de la garantie.

Tout refus est expliqué au client en précisant la condition non remplie.

Cette garantie commerciale s’ajoute au droit de rétractation et aux garanties légales. Elle ne les remplace pas et ne les limite pas. Les conditions plus favorables annoncées au client avant son achat restent applicables à sa commande.

Produits endommagés ou défectueux

En cas de produit reçu endommagé, incorrect ou présentant un défaut, le client est invité à contacter rapidement contact@maisonloya.com, en précisant son numéro de commande et la nature du problème.

Des photographies peuvent être demandées afin de faciliter le traitement de la réclamation. Un signalement effectué après 48 heures ne prive pas le client de ses droits légaux.

Maison Loya apporte une solution conformément aux garanties applicables, notamment un remplacement ou un remboursement lorsque les conditions légales sont réunies.

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L217-1 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties ne sont pas soumises à la condition d’utilisation de trois semaines prévue pour la garantie commerciale.

Responsabilité

Le client doit respecter les conseils d’utilisation et les précautions d’emploi des produits.

Maison Loya ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement d’une utilisation incorrecte du produit, sous réserve des dispositions légales applicables.

Une situation de force majeure ne peut être invoquée que lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

Données personnelles

Maison Loya s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la réglementation applicable.

Les informations collectées sont utilisées notamment pour le traitement des commandes, les paiements, les livraisons et la gestion du service client. Elles peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à ces opérations, dans le respect de la confidentialité et des règles applicables.

Le client peut exercer ses droits, notamment d’accès, de rectification et d’effacement dans les conditions légales, en écrivant à contact@maisonloya.com.

Les informations complémentaires figurent dans la politique de confidentialité du Site.

Propriété intellectuelle

Les éléments du Site, notamment les textes, photographies, visuels, logos et éléments graphiques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de Maison HSA ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction ou utilisation nécessitant une autorisation doit faire l’objet d’un accord préalable, sous réserve des exceptions légales.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables et des protections dont bénéficie le consommateur dans son pays de résidence.

En cas de litige, le client est invité à contacter Maison Loya à contact@maisonloya.com afin de rechercher une solution amiable.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur ou saisir les juridictions compétentes.

Service client

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client :

contact@maisonloya.com